Préambule – Présentation de notre organisation
Le site www.mps-assurances.fr est un site internet du cabinet MPS ASSURANCES dénommé l’Editeur et dédié à notre projet d’assurance conçu pour présenter les diverses solutions d’assurance que nous proposons aux particuliers, professionnels et entreprises. Il offre également la possibilité de comparer plusieurs offres d’assurances disponibles sur le marché.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante : ….implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Article I – Définitions
Pour clarifier les termes employés dans ce document, les définitions suivantes s'appliquent :
- Conditions générales d’utilisation (CGU) : Ensemble des règles régissant l’utilisation du site internet.
- Éditeur : Toute entité assurant la publication d’un service de communication accessible en ligne définie par LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique)
- Site web : Désigne le site internet de notre projet d'assurance www.mps-assurances.fr
- Hébergeur : Prestataire technique fournissant les infrastructures nécessaires à l’hébergement du site web et de ses contenus, est une entreprise qui fournit l’hébergement sur internet de systèmes informatiques diverses, tels que site web, stockage d’informations, messagerie électronique, etc.
- Utilisateur : Personne naviguant sur notre site internet, propriété MPS Assurances.
Article II – Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 27 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dont il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
=> Éditeur du site :
MPS ASSURANCES, société par actions simplifiées au capital de 1000 €, dont le siège social est au 5 Impasse la Colombette bureau 3 31 000 Toulouse-Immatriculé au RCS de Toulouse n°834 678 286. Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro : 24003694 (www.orias.fr) est soumis au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest – CS 92459 -75436 PARIS Cedex 09, numéro de TVA intracommunautaire : FR82804443786
=> Coordonnées :
- Telephone : 07 45 88 90 71
- Email : contact@mps-assurances.fr
- Adresse : 5 impasse de la colombette bureau 3 31000 Toulouse France ·
=> Hébergement : Le site www.mps-assurances.fr est hébergé par un prestataire de renom, garantissant la disponibilité et la sécurité des données.
=> Crédits photos et illustrations : Les images et illustrations utilisées sur le site sont issues de sources libres de droits ou sous licence
Article III – Objectifs du site
Le site internet offre un accès pratique et intuitif à plusieurs services, notamment :
- Consultation des produits d’assurances disponibles.
- Demande de devis pour des contrats adaptés aux besoins de chaque utilisateur.
- Accès aux opportunités de recrutement au sein de notre cabinet MPS Assurances.
Article IV – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site internet est soumis à l’acceptation et au respect des présentes mentions légales mise à jour le 19/01/2025
En accédant et en utilisant les services disponibles sur le site internet, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation.
La version actuellement en ligne des Conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
L’éditeur se réserve à tout moment le droit le droit de modifier, suspendre ou d’interrompre, pour maintenance ou pour tout autre cas, le site internet et les services associés ainsi, que les présentes conditions générales d’utilisations notamment pour s’adapter aux évolutions dudit site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment sur le site internet à l’Onglet « Mentions légales »
En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article V – Disponibilité du site
Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Article VI – Gestion du site Internet
L’éditeur dispose de la faculté de :
- Interrompre, suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site internet, réserver l’accès au site, ou à certaines partie du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
- Retirer tout contenu illicite ou non conforme.
- Modifier ou enrichir les fonctionnalités disponibles.
Article VII – Services proposé
Le site offre :
- Une présentation claire des produits d’assurance santé, prévoyance et biens que le cabinet MPS Assurances distribue auprès des particuliers, professionnels et entreprises.
- Un simulateur de devis permettant aux utilisateurs de connaître le coût des solutions adaptées.
- Une section dédiée au recrutement pour explorer les postes disponibles au sein de notre cabinet MPS Assurances
Pour toutes demandes de précisions, communication d’informations complémentaires ou conseil sur les services présentés par le site internet, l’utilisateur se reportera à l’onglet « nous contacter » pour interroger le cabinet.
Article VIII - Loi applicable et juridiction compétente
L’EDITEUR est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes mentions légales sont soumises à l’application du droit français. La langue des présent mentions légales est la langue française.
Article X – Liens hypertextes
Les liens vers des ressources externes sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu ou leur disponibilité. Toute intégration de liens vers notre site doit être validée préalablement par écrit.
L’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article XI – Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
Article XII – Loi applicable et juridiction
Le site et ses services sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.
Le cabinet MPS Assurances est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quelque soit, s’agissant d’une personne morale, le lien d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes mentions légales et les conditions générales sont soumises à l’application du droit français avec la langue française.
Article XIII – Opposition au démarchage téléphonique
Les utilisateurs souhaitant s’opposer au démarchage téléphonique peuvent s’inscrire sur la liste Bloctel prévu à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, service bloctel- 6, rue Nicolas Siret- 10 000 Troyes. Toutes personnes inscrite sur leurs site ne pourra être démarchée téléphoniquement par MPS Assurances, sauf en cas de relations contractuelles préexistante. Si vous nous communiquez vos coordonnées téléphoniques malgré que vous êtes inscrit sur la liste Bloctel, nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de démarchage téléphonique opérés par nos soins.
Les coordonnées communiquées sur notre site sont utilisées uniquement dans le cadre des services demandés.
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGU pour les adapter aux évolutions du site et des services proposés
Article IX – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation liée à nos services, vous pouvez vous adresses au service réclamation à l’adresse suivante : 5 impasse la Colombette bureau 3 31 000 Toulouse. Ou par courrier électronique : reclamation@mps-assurances.fr ou par téléphone : 03 74 47 39 24
Si la demande ne trouve pas satisfaction, nous vous invitons à vous reporter à votre notice d’informations.
En cas de doute, le cabinet MPS Assurances peut vous donner les coordonnées du service réclamation de l’assureur, si aucune solution n’a pu être trouvée avec ce dernier, le souscripteur, l’assuré et les bénéficiaires peuvent demander l’avis du médiateur, sans préjudice de votre droit de à agir en justice. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessous selon la variété du contrat.
Adresse du Médiateur : CNPM Médiation Consommation 27 Avenue de la libération 42400 SAINT CHAMOND www.cnpm-mediation-consommation.eu.
A défaut de règlement amiable, toute difficulté entre les parties liées à l’exécution ou à l’interprétation du contrat sera portée devant le tribunal compétent.